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Conditions Generales Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Dernière mise à jour: 10/05/2016
Modification paragraphe garantie
   Ajout précision garantie produit

Modification paragraphe Paiement
   Ajout précision réglement commande

mise à jour: 14/01/2016
Modification paragraphe livraison
Ajout livraison Mondial Relay

mise à jour: 06/10/2015
Ajout mention retrait agence le matin et sur rendez-vous.

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ARTICLE 1 - Préambule

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site www.atisys-domotique.fr éxploité par la société ATISys Concept  SARL.

Elles définissent les obligations des deux parties :

- La société ATISys Concept  SARL, enregistré au RCS de Toulon (83) sous le numéro B 508 982 477 d'une part 

- toutes personne physique vistant ou effecuant un achat sur le site www.atisys-domotique.fr.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, la date de dernière modification étant affiché clairement entre le titre et l'article 1 des presentes conditions générales de ventes.

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ARTICLE 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils incluent donc la TVA au taux actuel en France.

Les frais de traitement et d'expédition ne sont jamais inclus dans le prix du produit, il font l'objet d'une tarification indépendante en fonction du poids des produits et du mode de livraison choisi.

Toutes les commandes sont payables en euros.

La société ATISys Concept  SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société ATISys Concept  SARL jusqu'au paiement complet du prix.  

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ARTICLE 3 - Commandes

Les commandes se font uniquement par le biais de notre site www.atisys-domotique.fr.

Cependant en cas de dysfonctionnement du processus de commande sur le site www.atisys-domotique.fr, le client peut nous contacter au 04.94.48.25.63.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande client.  

La société ATISys Concept  SARL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

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ARTICLE 4 - Validation commandes

Toute commande passée via le site Internet www.atisys-concept.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

En effet, lors du processus de validation de commande sur le site www.atisys-concept.com, le client doit accepter pleinement les présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve, pour pouvoir confirmer sa commande.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Le client déclare en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande, est envoyé au client à l'adresse e-mail renseignée dans son espace client.

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ARTICLE 5 - Paiement

Le fait de valider sa commande implique pour le client l'obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement des achats s'effectue, en totalité le jour de la commande, par paypal via le compte paypal du client ou sa carte de crédit (CB, VISA, ...).

Le système sécurité paypal permet en plus de la possibilité de payer avec son compte paypal, de payer directement avec sa carte de crédit sans créer de compte paypal.

Le débit de la carte de crédit / du compte paypal est immédiat. 

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ARTICLE 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client particulier dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice), après avoir contacté la société ATISys Concept  SARL.

Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge du client

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société ATISys Concept  SARL procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande du client et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

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ARTICLE  7 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.atisys-domotique.fr et dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits épuisés peuvent être pré-commandé, dans ce cas une date ou un délai de disponibilité (estimé) est affiché dans la fiche du produit.

En cas d'indisponibilité de produit dans le délai annoncé, après passation de la commande client, le société ATISys Concept  SARL l'en informera par mail.

Le client pourra soit confirmer sa commande avec le nouveau délai, soit annuler sa commande et sera remboursé.  

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ARTICLE  8 - Livraison

Les produits achetés sur le site www.atisys-domotique.fr sont livrés seulement en France Métropolitaine.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai moyen indiqué sur la page de validation de la commande. 

Les frais de port sont à la charge du client et sont calculés en fonction du poids des produits commandés et du type de livraison choisi.

Les livraisons sont effectuées soit:
-par LA POSTE lettre suivie : livraison économique, sans engagement de délai de livraison, remise sans signature;
-par LA POSTE colissimo : livraison généralement en 48H, remise sans signature;
-par MONDIAL RELAY : livraison généralement en 72H dans l'un des 5000 points relais du réseau, sélectionné par le client lors du processus de commande, remise contre signature.

La société ATISys Concept  SARL ne peut être tenue pour responsable des retards / pertes de livraison de LA POSTE et/ou MONDIAL RELAY.

Le délai moyen de préparation de commande est de 24h ouvré.

Le retrait en agence se fait uniquement sur rendez vous (de préférence le matin) et après avoir passé commande sur notre e-boutique.
Toute commande passée après 12h, sera disponible à partir du jour ouvré suivant.

Le client doit vérifier immédiatement à la réception des produits, l'état et la conformité de ceux-ci (tant en terme de quantité, que de référence).

Si une réclamation doit être effectué, elle devra nous être parvenu dans les 24h ouvré suivant la réception.

Au delà, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation ne sera acceptée.

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ARTICLE  9 - Garantie

Tous les produits vendus sur le site www.atisys-domotique.fr, bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie retour-atelier est d'une période de un (1) an à partir de la date indiquée sur la facture. Certains produits bénéficient d'une garantie plus longue accordée par le fabricant, pour lesquel le client devra prendre contact avec le fabricant directement.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné ou échangé sous réserve de disponibilité.

Toute demande de retour sous garantie doit s'effectuer par mail à l'adresse sav@atisys-domotique.fr  .  

Les produits doivent être retournés complets dans leur emballage, sauf demande différente de la société ATISys Concept  SARL. Les frais d'envoi sont à la charge du client, le frais de retour à celle d'ATISys Concept SARL. Les produits ayant subi des modifications logicielles ou matérielles ne seront pas couvert par la garantie.

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ARTICLE  10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société ATISys Concept  SARL, exploitant du site www.atisys-domotique.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

Par ailleurs, la société ATISys Concept  SARL ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages résultant d'un dysfonctionnement, mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société ATISys Concept  SARL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

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ARTICLE  11 - Données personnelles

La société ATISys Concept  SARL, exploitant du site ww.atisys-domotique, collecte les informations nominatives et données personnelles, nécessaires à la gestion de la commande / relation client. 

Ces informations confidentielles ne sont communiques à aucun tiers, autre que ceux nécessaire à l'éxécution de la commande.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant.

Toute demande devra être effectué par mail à l'adresse loi-info-liberte@atisys-domotique.fr , avec le motif de la demande, nom, prénom, émail, adresse.

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ARTICLE  12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de Commerce de TOULON sera le seul compétent, et ce quelque soit le lieu de livraison de la commande.